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HALDAN MALİ MÜŞAVİRLİK

Pour les investisseurs étrangers · Antalya, Turquie

Création de société et comptabilité en Turquie pour les investisseurs étrangers

En Turquie, les investisseurs étrangers bénéficient du même traitement que les investisseurs locaux et peuvent créer leur propre société. La procédure comporte toutefois des étapes peu familières : légalisation des documents, immatriculation fiscale, versement du capital, compte bancaire et obligations déclaratives qui commencent dès le premier jour. HALDAN vous accompagne de la constitution jusqu'à la comptabilité mensuelle.

Halil Haldan, Expert-comptable et conseiller fiscal agréé (SMMM, Turquie) · N° d'inscription: 4820 · Antalya

En bref

Un étranger peut-il créer une société en Turquie ?

Oui. La loi n° 4875 sur les investissements directs étrangers accorde aux investisseurs étrangers le même traitement qu'aux investisseurs locaux. Une personne physique ou une société étrangère peut constituer en Turquie une société à responsabilité limitée (Ltd. Şti.) ou une société anonyme (A.Ş.). Depuis le 1er janvier 2024, le capital minimum est de 50 000 TRY pour une société à responsabilité limitée et de 250 000 TRY pour une société anonyme. L'immatriculation fiscale et des obligations comme les livres électroniques (e-defter) commencent dès la constitution.

Capital social minimum (décret présidentiel n° 7887, depuis le 1er janvier 2024)

Forme de sociétéCapital minimum
Société à responsabilité limitée (Ltd. Şti.)50 000 TRY
Société anonyme (A.Ş.)250 000 TRY
Société anonyme non cotée sous le régime du capital autorisé (capital initial)500 000 TRY

Les sociétés existantes dont le capital est inférieur à ces montants sont réputées dissoutes si elles ne l'augmentent pas avant le 31 décembre 2027 (Code de commerce turc, article provisoire 15 ; le délai initial du 31 décembre 2026 a été prorogé par un communiqué du ministère du Commerce publié au Journal officiel le 17 octobre 2026). Dans une société anonyme, au moins un quart du capital en numéraire est versé avant l'immatriculation.

Notre méthode

  1. 01Premier échangeNous écoutons votre projet d'investissement, la structure de l'actionnariat et l'activité envisagée.
  2. 02StructurationNous vous remettons par écrit la forme de société, le capital et la liste des documents.
  3. 03ConstitutionNous coordonnons les documents, le registre du commerce, le centre des impôts et la banque.
  4. 04Suivi continuAprès la constitution, nous assurons la tenue comptable, les déclarations fiscales et la paie.

Questions fréquentes

Un étranger peut-il créer seul une société en Turquie ?

Oui. Les sociétés à responsabilité limitée comme les sociétés anonymes peuvent être constituées avec un associé unique. La personne étrangère a besoin d'une traduction certifiée de sa pièce d'identité et d'un numéro d'identification fiscale turc.

Faut-il un titre de séjour pour détenir une société en Turquie ?

En règle générale, la qualité d'associé n'exige pas de titre de séjour. Travailler dans la société ou vivre en Turquie relève de permis de travail et de séjour distincts, qui doivent être examinés séparément.

Faut-il choisir une SARL ou une SA ?

Pour une petite ou moyenne activité, la société à responsabilité limitée offre un capital plus faible et une structure plus simple. Si vous avez besoin de cessions de parts plus faciles, prévoyez d'accueillir des investisseurs ou souhaitez une structure plus institutionnelle, la société anonyme peut être plus adaptée. Le choix doit suivre votre plan d'affaires.

Combien de temps prend la création d'une société ?

Cela dépend surtout du délai de légalisation et de traduction de vos documents étrangers. Une fois les documents prêts, l'immatriculation et les démarches fiscales peuvent être réalisées rapidement ; nous vous communiquons un calendrier concret après examen de vos documents.

Sources officielles (en turc)

  1. 014875 sayılı Doğrudan Yabancı Yatırımlar KanunuMevzuat Bilgi Sistemi · Son kontrol: 27 Eylül 2026
  2. 02Anonim ve Limited Şirketlerde Asgari Sermaye Tutarları (7887 sayılı CBK, RG sayı 32380)T.C. Ticaret Bakanlığı İç Ticaret Genel Müdürlüğü · Son kontrol: 27 Eylül 2026
  3. 03TTK Geçici 15. madde (7511 sayılı Kanun, RG 29.05.2024) — TOBB'un 14.08.2026 tarihli ve 11694 sayılı yazısı üzerine yapılan duyuru (madde metni dahil)Denizli Ticaret Odası / TOBB · Son kontrol: 27 Eylül 2026
  4. 04Anonim ve Limited Şirketlerin Sermayelerinin Yeni Asgari Tutarlara Yükseltilme Süresinin Uzatılmasına İlişkin Tebliğ (RG 17.10.2026/33403) — son tarih 31.12.2027Resmî Gazete / Ticaret Bakanlığı · Son kontrol: 21 Ekim 2026
  5. 05Establishing a BusinessT.C. Cumhurbaşkanlığı Yatırım Ofisi · Son kontrol: 27 Eylül 2026

Cette page est fondée sur nos contenus en turc, vérifiés à partir des sources officielles turques. En cas de divergence, la législation turque prévaut. Information générale uniquement. La législation et la pratique évoluent ; demandez un conseil professionnel adapté à votre situation avant d'agir.

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Présentez-nous votre projet et la structure de l'actionnariat. Nous vous indiquerons la forme de société, le capital, les documents et le calendrier adaptés à votre cas. Entretiens en turc et en anglais.

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