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HALDAN MALİ MÜŞAVİRLİK

E-commerce · 2026

Créer une activité de e-commerce en Turquie

Un fondateur qui souhaite vendre en ligne depuis la Turquie peut rencontrer trois systèmes d'enregistrement au départ : le centre des impôts, le registre du commerce et le système d'information sur le commerce électronique du ministère du Commerce (ETBİS). Cette page explique, sur la base des sources officielles, quel enregistrement est obligatoire pour qui, et quand commence l'obligation de facture électronique.

Türkçe

En bref

Quels enregistrements faut-il pour une activité de e-commerce en Turquie ?

D'abord l'immatriculation fiscale : pour une société, elle intervient avec la constitution au registre du commerce. Si vous vendez via votre propre site ou application, ou via une place de marché établie à l'étranger, vous vous inscrivez à ETBİS via e-Devlet avant de commencer. Les vendeurs présents uniquement sur des places de marché turques ne figurent pas dans la liste des inscriptions ETBİS. Les vendeurs en ligne dont les ventes brutes dépassent 500 000 TRY passent à la facture électronique au début du 7e mois de l'année suivante.

Base légale

  • Loi n° 213 de procédure fiscale, art. 153 et 168 : déclaration de début d'activité
  • Communiqué sur le système d'information sur le commerce électronique et les obligations de notification (Journal officiel 11.08.2017/30151, modifié le 15.02.2019) : inscription et notifications ETBİS
  • Note d'information de la GİB sur la facture électronique (communiqué général VUK n° 509) : seuil de 500 000 TRY pour les ventes en ligne

1. Quelle structure ?

Pour un fondateur étranger, une activité en ligne est généralement exercée via une société à responsabilité limitée ou une société anonyme, surtout avec plusieurs associés, un objectif de chiffre d'affaires élevé, des investisseurs ou des ventes transfrontalières. Les étapes de constitution figurent dans notre guide de création de société ; pour le choix de la forme, voir SARL ou SA.

Les entreprises vendant des marchandises dans les grands districts d'Antalya comme Kepez, Muratpaşa et Konyaaltı ne peuvent plus utiliser le régime simplifié (basit usul) à partir de 2026 (décret présidentiel n° 10380) ; le commerce en ligne y est donc en général imposé selon le régime réel (gerçek usul).

2. ETBİS : qui s'inscrit ?

Selon l'art. 5 du communiqué ETBİS, les personnes suivantes s'inscrivent à ETBİS avant le début de l'activité :

QuiInscription ETBİS
Vendeurs via **leur propre site web ou application mobile**Obligatoire
**Prestataires intermédiaires** (exploitants de places de marché)Obligatoire
Vendeurs résidents en Turquie vendant via une **place de marché établie à l'étranger**, sans e-commerce en TurquieObligatoire
Vendeurs présents uniquement sur des **places de marché turques**Absents de la liste des inscriptions du communiqué

Informations saisies (art. 5/2) : pour les commerçants, les numéros MERSİS et d'identification fiscale, ainsi que les noms de domaine et applications mobiles utilisés pour la vente.

Dans les 30 jours suivant l'inscription

Les vendeurs inscrits déclarent à ETBİS dans les 30 jours suivant leur inscription (art. 6–7) :

  • Une adresse électronique enregistrée (KEP) pour les notifications officielles
  • Le type de e-commerce (entreprise à consommateur, entreprise à entreprise) et les activités autres que le e-commerce
  • Les types de biens et services vendus, et si des biens d'occasion sont vendus
  • Les moyens de paiement, coordonnées bancaires et de l'établissement de paiement
  • La société de transport et de logistique, le fournisseur de plateforme de e-commerce
  • Le pays et l'adresse de la base de données où sont stockées les données personnelles
  • Pour les vendeurs disposant de leur propre site, les adresses de production et d'entrepôt

Le volume des ventes transfrontalières est déclaré chaque année avant la fin mars, les modifications dans les 30 jours et la cessation d'activité dans les 30 jours. Les notifications sont effectuées via e-Devlet (art. 8).

3. Facture électronique : le seuil de 500 000 TRY

Selon la note d'information de la GİB sur la facture électronique, les entreprises vendant des biens ou des services en ligne passent à la facture électronique au début du 7e mois de l'année suivante dès que leurs ventes brutes atteignent 500 000 TRY. Ce seuil est inférieur au seuil général de 3 millions de TRY. Les prestataires intermédiaires comme les exploitants de places de marché y passent dans les 3 mois suivant le début de leur activité, quel que soit leur chiffre d'affaires.

4. Liste de contrôle du premier mois

  • Immatriculation fiscale : constitution de la société au registre du commerce
  • Site ou application propre : inscription ETBİS avant de vendre, puis notifications et adresse KEP dans les 30 jours
  • Facturation : facture e-archive ; calendrier de la facture électronique dès que les ventes dépassent 500 000 TRY
  • Comptabilisation des factures de commissions des places de marché, du transport et des retours
  • Calendrier mensuel de TVA et d'acomptes

Questions fréquentes

Si je vends sur Trendyol ou Hepsiburada, dois-je m'inscrire à ETBİS ?

Selon l'art. 5 du communiqué ETBİS, l'obligation d'inscription vise les prestataires exploitant leur propre environnement de e-commerce, les prestataires intermédiaires (les places de marché elles-mêmes) et les vendeurs résidents en Turquie vendant via une place de marché établie à l'étranger. Les vendeurs présents uniquement sur des places de marché turques ne figurent pas dans cette liste. Si vous avez aussi votre propre site ou application, l'inscription est requise.

Que faut-il déclarer d'autre après l'inscription ETBİS ?

Selon les art. 6–7, dans les 30 jours suivant l'inscription, vous déclarez votre adresse KEP, les biens et services vendus, les moyens de paiement, l'établissement de paiement, les prestataires de transport et de plateforme ainsi que le pays de la base de données. Le volume des ventes transfrontalières est déclaré chaque année avant la fin mars, et les modifications dans les 30 jours.

Quand un vendeur en ligne doit-il utiliser la facture électronique ?

Selon la GİB, les vendeurs en ligne dont les ventes brutes atteignent 500 000 TRY ou plus passent à la facture électronique au début du 7e mois de l'année suivante.

Sources officielles (en turc)

  1. 01213 sayılı Vergi Usul Kanunu m. 153 ve 168 — işe başlamayı bildirme ve 10 günlük süreGelir İdaresi Başkanlığı · Son kontrol: 13 Ekim 2026
  2. 02Elektronik Ticaret Bilgi Sistemi ve Bildirim Yükümlülükleri Hakkında Tebliğ (RG 11.08.2017/30151, değ. 15.02.2019/30687) — m. 5–8Mevzuat Bilgi Sistemi / Ticaret Bakanlığı · Son kontrol: 13 Ekim 2026
  3. 03e-Fatura Uygulaması bilgilendirme notu (geçiş zorunluluğu ve süreleri, 509 Sıra No'lu VUK Genel Tebliği)Gelir İdaresi Başkanlığı · Son kontrol: 3 Ekim 2026
  4. 0410380 sayılı Cumhurbaşkanı Kararı — büyükşehirlerde nüfusu 30.000'i geçen ilçelerde belirli faaliyetlerin 1.1.2026'dan itibaren gerçek usulde vergilendirilmesi (RG 09.09.2025/33012)Resmî Gazete · Son kontrol: 3 Ekim 2026
  5. 056102 sayılı Türk Ticaret Kanunu (m. 332, 338, 344, 490, 573, 574, 580, 585, 595)Mevzuat Bilgi Sistemi · Son kontrol: 13 Ekim 2026

Cette page est fondée sur nos contenus en turc, vérifiés à partir des sources officielles turques. En cas de divergence, la législation turque prévaut. Information générale uniquement. La législation et la pratique évoluent ; demandez un conseil professionnel adapté à votre situation avant d'agir.

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