Taux
| Bien | Taux légal | Dans les métropoles (p. ex. Antalya) |
|---|---|---|
| Logement | 0,1 % | 0,2 % |
| Autres bâtiments (commerces, bureaux) | 0,2 % | 0,4 % |
| Terrain à bâtir (arsa) | 0,3 % | 0,6 % |
| Terre agricole (arazi) | 0,1 % | 0,2 % |
Le plafond 2026 et les années suivantes
Les valeurs 2026 calculées avec les nouvelles valeurs unitaires de terrain ne peuvent dépasser la valeur 2025 majorée de deux fois ce montant. Exemple : une valeur 2025 de 2 000 000 TRY peut atteindre au maximum 6 000 000 TRY ; à 0,2 %, la taxe 2026 s'élève à 12 000 TRY. Les valeurs 2027 à 2029 sont calculées sur cette base.
Les années sans réévaluation, les valeurs augmentent désormais du taux de réévaluation intégral publié en application de la loi de procédure fiscale ; avant la loi n° 7566, l'augmentation était de la moitié de ce taux.
Paiement et vente
Premier versement : mars, avril et mai ; second versement : novembre. Le registre foncier vérifie les dettes de taxe foncière et, hors succession, décision de justice, vente forcée et expropriation, ne transfère pas un bien grevé de taxe foncière impayée.
La loi prévoit un taux zéro sur un logement unique d'au plus 200 m² bruts en Turquie pour les personnes dont le seul revenu est une pension d'un organisme légal de sécurité sociale, ainsi que pour certains autres groupes ; les résidences secondaires en sont exclues. La demande est déposée auprès de la municipalité.