Quand une vente est-elle imposable ?
| Situation | Impôt sur la plus-value en Turquie |
|---|---|
| Acheté, vendu dans les 5 ans suivant l'inscription | Oui |
| Acheté, vendu après 5 ans | Non |
| Hérité ou reçu par donation (quelle que soit la durée) | Non |
| Achats et ventes réguliers à but lucratif | Revenu commercial à la place |
Les cinq ans courent à compter de la date d'inscription au titre de propriété, en jours calendaires. Les conventions fiscales de la Turquie attribuent en général au pays de situation du bien le droit d'imposer ces plus-values ; le traitement dans votre pays de résidence dépend de son propre droit.
Calcul de la plus-value
Plus-value = prix de vente − prix d'acquisition indexé − frais de vente supportés par le vendeur. Le prix d'acquisition est indexé sur l'indice des prix à la production intérieure (Yİ-ÜFE) si la hausse atteint au moins 10 %. En 2026, les premiers 150 000 TRY de plus-value sont exonérés. Le calcul est effectué en livres turques ; conservez donc le titre et les relevés bancaires indiquant la valeur en livres de votre achat.
Déclaration dans les 15 jours
Les non-résidents non tenus de déposer une déclaration annuelle déclarent les plus-values de cession immobilière au centre des impôts du lieu de situation du bien, au moyen d'une déclaration spéciale, dans les 15 jours suivant la réalisation de la plus-value. Les résidents déclarent ces plus-values en mars de l'année suivante.
Si vous avez acheté le bien en exonération de TVA au titre de l'article 13/i et le revendez dans les trois ans, la TVA exonérée doit être payée avec intérêts avant le transfert du titre.