Les taux en un coup d'œil
| Situation | Part jusqu'à 150 m² nets | Part au-delà de 150 m² |
|---|---|---|
| Permis de construire après le 1er avril 2022 | 10 % | 20 % |
| Projet de rénovation urbaine (loi 6306), permis après le 1er avril 2022 | 1 % | 20 % |
| Permis avant le 1er avril 2022, hors métropoles | 1 % | 20 % (sur la totalité du prix) |
| Permis avant le 1er avril 2022, métropole (p. ex. Antalya) | 1 %, 10 % ou 20 % selon la valeur du terrain au m² | 20 % (sur la totalité du prix) |
Les taux de 10 % et 20 % ont remplacé les anciens taux de 8 % et 18 % le 10 juillet 2023 (décision présidentielle n° 7346).
Exemple : un appartement de 160 m² nets vendu 8 000 000 TRY : 150/160 du prix supportent 10 % (750 000 TRY) et 10/160 supportent 20 % (100 000 TRY), soit une TVA de 850 000 TRY.
Logements anciens et acheteurs étrangers
La TVA ne s'applique qu'aux livraisons effectuées dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle. Un particulier qui vend son logement ne facture donc pas de TVA ; un promoteur ou un marchand de biens, si.
L'article 13/i de la loi sur la TVA exonère la première vente d'un logement par le promoteur à des étrangers non résidents et à des citoyens turcs vivant à l'étranger, si le prix est apporté en Turquie en devises. Voir exonération de TVA pour les acheteurs étrangers.