Aller au contenu
HALDAN MALİ MÜŞAVİRLİK

Titulaires de la carte bleue

Titulaires de la carte bleue en Turquie : immobilier, succession et fiscalité

De nombreuses personnes en Allemagne, aux Pays-Bas et en Autriche, nées citoyennes turques et ayant renoncé à la nationalité turque avec autorisation, ainsi que leurs enfants, détiennent la carte bleue (Mavi Kart). Sur le plan fiscal, elles ne sont ni des citoyens turcs ni des étrangers ordinaires.

Türkçe

En bref

Les titulaires de la carte bleue peuvent-ils bénéficier de l'exonération de TVA à l'achat d'un bien en Turquie ?

Oui. Le communiqué général sur la TVA précise que les titulaires de la carte bleue au sens de l'article 28 de la loi sur la nationalité turque qui ne résident pas en Turquie peuvent bénéficier de l'exonération de l'article 13/i sur la première vente par un promoteur d'un logement ou local professionnel, si le prix est apporté en devises. Le vendeur obtient avant la livraison une copie de la carte bleue et l'attestation de non-résidence du centre des impôts.

Ce que donne la carte bleue — et ce qu'elle ne donne pas

Selon l'article 28 de la loi n° 5901, les titulaires continuent de bénéficier des droits reconnus aux citoyens turcs, sous réserve des exceptions énumérées et des règles de sécurité nationale et d'ordre public.

SujetTitulaire de la carte bleue
Droits reconnus aux citoyens turcsEn général conservés
Droit de vote et d'éligibilitéNon
Importation en franchise d'une voiture ou d'effets personnelsNon
Service militaireAucune obligation
Numéro d'identitéAttribué ; utilisé partout où un numéro d'identité turc est requis

Acheter un bien

L'exonération de TVA 13/i est expressément ouverte aux titulaires de la carte bleue non résidents. Les droits de mutation (2 % pour l'acheteur), la taxe foncière et l'impôt sur les biens immobiliers de valeur s'appliquent comme pour les autres propriétaires (impôts à l'achat).

Succession et retraite

  • Les biens situés en Turquie sont soumis aux droits de succession quelle que soit la nationalité ; en 2026, 2 907 136 TRY par enfant et conjoint sont exonérés (droits de succession).
  • Les pensions des organismes de sécurité sociale étrangers sont exonérées d'impôt turc sur le revenu (pensions étrangères).
  • Les nouveaux résidents à partir de 2026 peuvent demander l'exonération de 20 ans des revenus étrangers ; la loi ne pose aucune condition de nationalité.
  • Il n'y a pas d'importation en franchise de voiture ou d'effets personnels pour les titulaires de la carte bleue.

Questions fréquentes

Mon numéro d'identité de carte bleue est-il utilisé pour les impôts et le registre foncier ?

Oui. La loi prévoit que le numéro attribué aux titulaires de la carte bleue est utilisé partout où un numéro d'identité turc est requis.

Sources officielles (en turc)

  1. 015901 sayılı Türk Vatandaşlığı Kanunu m. 28 — Mavi Kart: haklar, istisnalar (muafen araç/ev eşyası ithali yok), kimlik numarasıMevzuat Bilgi Sistemi · Son kontrol: 10 Ekim 2026
  2. 023065 sayılı KDV Kanunu m. 13/i — yurt dışında yaşayan Türk vatandaşlarına ve yabancılara ilk konut/iş yeri tesliminde istisna (6824 s.K.; 3 yıl şartı 7394 s.K.)Gelir İdaresi Başkanlığı · Son kontrol: 10 Ekim 2026
  3. 03KDV Genel Uygulama Tebliği (RG 26.04.2014/28983) — konsolide metin, 1 Mart 2023 itibarıyla (arsa karşılığı inşaat, hizmet ihracı, yabancılara sağlık hizmeti istisnası, TGB yazılım istisnası)TÜRMOB · Son kontrol: 27 Eylül 2026
  4. 047338 sayılı Veraset ve İntikal Vergisi Kanunu m. 4, 9, 16, 19 — 2026 istisna tutarları ve tarifesi (57 Seri No'lu VİV Genel Tebliği)Gelir İdaresi Başkanlığı · Son kontrol: 10 Ekim 2026
  5. 05193 sayılı Gelir Vergisi Kanunu m. 23/13 (yabancı sosyal güvenlik kurumlarının ödediği emekli, malullük, dul ve yetim aylıkları) ve m. 25/10 (bu kurumların toptan ödemeleri ve ikramiyeleri) — istisnalarGelir İdaresi Başkanlığı · Son kontrol: 10 Ekim 2026
  6. 06193 sayılı Gelir Vergisi Kanunu mükerrer m. 20/D — yurt dışından elde edilen kazanç ve iratlar için 20 yıllık istisna (7582 s.K., RG 21.05.2026)Gelir İdaresi Başkanlığı · Son kontrol: 3 Ekim 2026

Cette page est fondée sur nos contenus en turc, vérifiés à partir des sources officielles turques. En cas de divergence, la législation turque prévaut. Information générale uniquement. La législation et la pratique évoluent ; demandez un conseil professionnel adapté à votre situation avant d'agir.

Premier entretien

Vous préparez une société ou un investissement en Turquie ?

Présentez-nous votre projet et la structure de l'actionnariat. Nous vous indiquerons la forme de société, le capital, les documents et le calendrier adaptés à votre cas. Entretiens en turc et en anglais.

Écrire sur WhatsApp

+90 505 480 3751 · smmmhalilhaldan@gmail.com

Appeler E-mail WhatsApp