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HALDAN MALİ MÜŞAVİRLİK

Achat immobilier · 2026

Impôts lors de l'achat d'un bien en Turquie pour un étranger

Les négociations de prix oublient souvent les impôts qui s'ajoutent au prix et les montants dus chaque année ensuite. Voici ce qui attend un acheteur étranger en 2026, à l'achat, pendant la détention et lors de la vente.

Türkçe

En bref

Quels impôts un étranger paie-t-il lors de l'achat d'un bien en Turquie ?

À l'achat, l'acheteur paie 2 % de droits de mutation et la redevance de service du registre foncier. Un logement neuf acheté auprès d'un promoteur supporte une TVA de 10 % ou 20 %, sauf si l'exonération 13/i s'applique à un acheteur non résident payant en devises. Pendant la détention, la taxe foncière annuelle est due et les logements de grande valeur peuvent aussi supporter l'impôt sur les biens immobiliers de valeur. Les loyers sont imposables et une vente dans les cinq ans peut déclencher l'impôt sur la plus-value.

À l'achat

PosteQui paieMontant
Droits de mutationAcheteur (le vendeur paie séparément 2 %)2 % du prix, au moins sur la valeur fiscale foncière
Redevance de service du registre foncierDemandeurFixée chaque année par le registre foncier
TVA (logement neuf d'un promoteur)Acheteur10 % ou 20 % (1 % en rénovation urbaine) ; 0 % si l'art. 13/i s'applique
Revente par un particulier—Pas de TVA

Voir droits de mutation, TVA sur les logements neufs et l'exonération de TVA pour les acheteurs étrangers.

Pendant la détention

  • Taxe foncière : payée chaque année à la municipalité, de mars à mai et en novembre ; 0,2 % pour les logements situés dans les métropoles comme Antalya (taxe foncière).
  • Impôt sur les biens immobiliers de valeur : dû si la valeur fiscale du bâtiment dépasse 17 711 000 TRY en 2026.
  • Revenus locatifs : imposables en Turquie ; exonération de 58 000 TRY pour les loyers d'habitation en 2026 (impôt sur les revenus locatifs).
  • Locations saisonnières : louer pour 100 jours au maximum exige au préalable une autorisation (autorisation de location courte durée).

Lors de la vente

Un logement vendu dans les cinq ans suivant son inscription déclenche l'impôt sur la plus-value (exonération de 150 000 TRY en 2026). Un logement acheté en exonération de TVA au titre de l'art. 13/i et revendu dans les trois ans impose le paiement de la TVA exonérée avec intérêts. Le vendeur paie également 2 % de droits de mutation (vendre un bien).

Questions fréquentes

Les étrangers paient-ils la taxe foncière s'ils ne vivent pas en Turquie ?

Oui. La taxe foncière s'applique à tous les propriétaires de bâtiments et de terrains en Turquie, quelle que soit leur nationalité ou leur résidence.

Sources officielles (en turc)

  1. 01492 sayılı Harçlar Kanunu m. 63 (7566 s.K. ile değişik) ve (4) sayılı tarife — tapu ve kadastro harçları (GİB güncel tarife metni, 06.09.2025)Gelir İdaresi Başkanlığı · Son kontrol: 10 Ekim 2026
  2. 02Gayrimenkul Alım-Satımında Tapu Harcı (bilgi notu — binde 20 + binde 20, bir kat vergi ziyaı cezası, pişmanlık)Gelir İdaresi Başkanlığı · Son kontrol: 10 Ekim 2026
  3. 033065 sayılı KDV Kanunu m. 13/i — yurt dışında yaşayan Türk vatandaşlarına ve yabancılara ilk konut/iş yeri tesliminde istisna (6824 s.K.; 3 yıl şartı 7394 s.K.)Gelir İdaresi Başkanlığı · Son kontrol: 10 Ekim 2026
  4. 04KDV Genel Uygulama Tebliği (RG 26.04.2014/28983) — konsolide metin, 1 Mart 2023 itibarıyla (arsa karşılığı inşaat, hizmet ihracı, yabancılara sağlık hizmeti istisnası, TGB yazılım istisnası)TÜRMOB · Son kontrol: 27 Eylül 2026
  5. 051319 sayılı Emlak Vergisi Kanunu m. 8, 18, 29, 30 ve geçici m. 23 (7566 s.K., RG 19.12.2025 — 2026 vergi değeri sınırı)Gelir İdaresi Başkanlığı · Son kontrol: 10 Ekim 2026
  6. 06Değerli Konut Vergisi Rehberi (Şubat 2026, Yayın No: 581)Gelir İdaresi Başkanlığı · Son kontrol: 3 Ekim 2026
  7. 07193 sayılı Gelir Vergisi Kanunu mükerrer m. 80 (değer artışı kazançları; 2026 istisnası 150.000 TL) ve mükerrer m. 81 (safi değer artışı, endeksleme)Gelir İdaresi Başkanlığı · Son kontrol: 3 Ekim 2026

Cette page est fondée sur nos contenus en turc, vérifiés à partir des sources officielles turques. En cas de divergence, la législation turque prévaut. Information générale uniquement. La législation et la pratique évoluent ; demandez un conseil professionnel adapté à votre situation avant d'agir.

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